Arrêté du 9 mars 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2011 au 25 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000024545191
Texte parentLEGITEXT000023799009
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2011 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Il est créé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile, qui a pour missions :

2. 1. De favoriser la concertation sur les orientations de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en matière de matériels et d'équipements, de recherche et développement dans le domaine de la sécurité civile, notamment pour tout ce qui relève de leur définition technique, des travaux de normalisation, de la certification, du processus d'acquisition et de ses conséquences financières et budgétaires, de la maîtrise des coûts d'acquisition et de possession.

3. 2. De garantir l'aptitude à la mission, à la doctrine d'emploi et aux modes opératoires des matériels et équipements neufs de la sécurité civile, compte tenu de leurs performances et de la réglementation nationale approuvée par le ministre de l'intérieur.

4. 3. De regrouper les acteurs de la recherche et développement autour de thématiques partagées, et faciliter la mise en commun de moyens financiers, techniques et humains.

5. 4. De garantir en matière de systèmes d'information et de communication la maîtrise de la gestion de l'interopérabilité des réseaux.

6. 5. D'apporter son expertise sur toutes questions relatives aux matériels et équipements, à la recherche et au développement, aux études, à la prospective et à la veille technologique dans le domaine de la sécurité civile qui lui sont soumises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.