Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023799022
Texte parentLEGITEXT000023799009
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
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