Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023799046
Texte parentLEGITEXT000023799043
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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