Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. INDICE DE DATE de la norme
3. OBJET DE LA NORME
4. DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité (1)
5. CONDITIONS particulières ou applications exclues
6. 1
7. 2
8. 3
9. 4
10. 5
11. NF D 36-107 (décembre 1994)
12. Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux
13. 1er février 1998
14. 1er février 1995
15. NF D 36-109 (décembre 1989)
16. Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients
17. 1er janvier 1992
18. 1er janvier 1992
19. XP D 36-110 (février 2000)
20. Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles
21. 1er juillet 2000
22. 1er juillet 2000
23. NF D 36-111 (décembre 1989)
24. Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2 B
25. 1er janvier 1992
26. 1er janvier 1992
27. XP D 36-112 (février 2000)
28. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles
29. 1er juillet 2000
30. 1er juillet 2000
31. XP D 36-115 (décembre 2006)
32. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles
33. 1er novembre 2007
34. 1er novembre 2007
35. NF D 36-121 (avril 2009)
36. Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
37. 1er mai 2011
38. 1er mai 2009
39. NF D 36-123 (juin 2001)
40. Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les tuyaux flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux
41. 1er janvier 2002
42. 1er janvier 2002
43. NF D 36-124 (décembre 1994)
44. Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques
45. 1er décembre 1997
46. 1er janvier 1996
47. NF D 36-125 (avril 2009)
48. Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients
49. 1er mai 2011
50. 1er mai 2009
51. XP D 36-126 (août 1997)
52. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
53. 1er juillet 2000
54. 1er juillet 2000
55. XP D 36-126/ A (mars 2002)
56. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
57. 1er mai 2002
58. 1er mai 2002
59. Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm
60. NF EN 12864 (avril 2002)
61. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
62. 1er avril 2005
63. 1er avril 2002
64. A appliquer avec XP M 88-778
65. NF EN 12864/ A (mai 2004)
66. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
67. 1er septembre 2007
68. 1er septembre 2006
69. NF EN 12864/ A2 (décembre 2005)
70. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
71. 1er septembre 2007
72. 1er septembre 2006
73. NF EN 12864/ A3 (novembre 2009)
74. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
75. 1er janvier 2012
76. 1er janvier 2011
77. NF EN 13785 (novembre 2005)
78. Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
79. 1er septembre 2007
80. 1er septembre 2006
81. A appliquer avec XP M 88-779
82. NF EN 13785/ A1 (décembre 2008)
83. Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
84. 1er mai 2010
85. 1er mai 2009
86. A appliquer avec XP M 88-779
87. NF EN 13786 (octobre 2004)
88. Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges
89. 1er septembre 2007
90. 1er septembre 2006
91. A appliquer avec XP M 88-779
92. NF EN 13786/ A1 (décembre 2008)
93. Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges
94. 1er mai 2010
95. 1er mai 2009
96. A appliquer avec XP M 88-779
97. XP D 30-506 (août 1999)
98. Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 90/396/ CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique ― Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie
99. 1er juillet 2000
100. 1er juillet 2000
101. NF E 29-134 (mai 2004)
102. Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
103. 1er septembre 2007
104. 1er septembre 2006
105. XP E 29-135 (août 1999)
106. Robinetterie de gaz, basse pression ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments ― Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar
107. 1er mai 2002
108. 1er juillet 2000
109. XP E 29-140 (décembre 1999)
110. Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux ― Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée)
111. 31 décembre 2000
112. 1er juillet 2000
113. XP E 29-141 (août 1999)
114. Robinetterie de gaz, moyenne pression ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments ― Pression maximale de service de 5 bar
115. 1er mai 2002
116. 1er juillet 2000
117. XP E 29-142 (janvier 2005)
118. Robinetterie de gaz, moyenne pression ― Robinets dits poussoirs (types F et F1)
119. 1er septembre 2007
120. 1er septembre 2006
121. XP E 29-190-2 (juillet 2006)
122. Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements ― Partie 2 : Régulateurs de type B
123. 1er novembre 2010
124. 1er novembre 2007
125. NF E 29-532 (octobre 2005)
126. Installations de gaz Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz
127. 1er septembre 2007
128. 1er septembre 2006
129. NF E 29-533 (octobre 2005)
130. Installations de gaz combustibles Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients
131. 1er septembre 2007
132. 1er septembre 2006
133. XP M 88-771 (août 2004)
134. Robinets destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments
135. 1er septembre 2007
136. 1er septembre 2006
137. NF EN 751-1 (novembre 1997)
138. Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude ― Partie 1 : composition d'étanchéité anaérobie.
139. 1er janvier 2012
140. 1er janvier 2011
141. Pour applications gaz uniquement
142. NF EN 751-2 (novembre 1997)
143. Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude ― Partie 2 : composition d'étanchéité non durcissante.
144. 1er janvier 2012
145. 1er janvier 2011
146. Pour applications gaz uniquement
147. NF EN 751-3 (novembre 1997)
148. Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude ― Partie 3 : bandes en PTFE non fritté.
149. 1er janvier 2012
150. 1er janvier 2011
151. Pour applications gaz uniquement
152. NF M 88-768 (décembre 1980)
153. Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients ― Flexibles de raccordement pour phase gazeuse
154. 1er janvier 1996
155. 1er janvier 1996
156. XP M 88-778 (avril 2004)
157. Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles ― Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique
158. 1er septembre 2007
159. 1er septembre 2006
160. XP M 88-779 (octobre 2007)
161. Installations d'hydrocarbures liquéfiés ― Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h
162. 1er novembre 2010
163. 1er novembre 2007
164. NF D 36-100 (août 1999)
165. Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
166. 1er juillet 2000
167. 1er juillet 2000
168. NF D 36-102 (mai 1999)
169. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
170. 1er juillet 2000
171. 1er juillet 2000
172. NF D 36-103 (juin 2001)
173. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
174. 1er janvier 2002
175. 1er janvier 2002
176. NF EN 593 (août 2009)
177. Robinetterie industrielle ― Robinets métalliques à papillon
178. 1er janvier 2012
179. 1er janvier 2011
180. Pour applications gaz uniquement
181. NF EN 1555-1 (octobre 2010)
182. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 1 : généralités
183. 1er juin 2011
184. 1er juin 2011
185. NF EN 1555-2 (octobre 2010)
186. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 2 : tubes
187. 1er juin 2011
188. 1er juin 2011
189. NF EN 1555-3 (octobre 2010)
190. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 3 : raccords
191. 1er juin 2011
192. 1er juin 2011
193. NF EN 1555-4 (avril 2003) (2)
194. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 4 : robinets
195. 1er septembre 2007
196. 1er septembre 2006
197. NF EN 1555-5 (octobre 2010)
198. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système
199. 1er juin 2011
200. 1er juin 2011
201. NF T 54-969 (décembre 2004)
202. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Accessoires électrosoudables ― Temps de sécurité du cycle de soudage
203. 1er septembre 2007
204. 1er septembre 2006
205. NF T 54-972 (janvier 2004)
206. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux ― Polyéthylène (PE) ― Robinets ― Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires
207. 1er septembre 2007
208. 1er septembre 2006
209. (1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels à cette même date une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur. Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. (2) Une nouvelle version devrait paraître en 2011. La date de départ de l'obligation de conformité avec cette nouvelle version sera d'un an à compter de la date de sa publication.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 1996 : art. ANNEXE