Décret n°2011-363 du 1er avril 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-363 du 1er avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023801749

Texte parentLEGITEXT000023801740

Référencearticle 1 du décret n°2011-363 du 1er avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 5 du décret du 23 décembre 2010, applicable aux surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte régis par le décret du 17 février 2005 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

2. CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte

5. Premier surveillant

6. 7e échelon

7. 417

8. 6e échelon

9. 375

10. 5e échelon

11. 339

12. 4e échelon

13. 313

14. 3e échelon

15. 259

16. 2e échelon

17. 232

18. 1er échelon

19. 218

20. Surveillant

21. 6e échelon

22. 250

23. 5e échelon

24. 235

25. 4e échelon

26. 221

27. 3e échelon

28. 209

29. 2e échelon

30. 199

31. 1er échelon

32. 184

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →