Décret n°2011-362 du 1er avril 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-362 du 1er avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERENNES
IdentifiantLEGIARTI000023801793
Texte parentLEGITEXT000023801781
Référencearticle 1 du décret n°2011-362 du 1er avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 17 février 2005 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-143 du 17 février 2005 : art. 2

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