Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-362 du 1er avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERENNES
IdentifiantLEGIARTI000023801795
Texte parentLEGITEXT000023801781
Référencearticle 2 du décret n°2011-362 du 1er avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Peuvent être promus au grade de premier surveillant pénitentiaire les surveillants pénitentiaires ayant atteint le 3e échelon de leur grade et inscrits au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Les surveillants pénitentiaires sont classés dans le grade de premier surveillant conformément au tableau suivant :
2. GRADE
de surveillant
3. GRADE
de premier surveillant
4. ANCIENNETÉ
5. 3e échelon
6. 1er échelon
7. Ancienneté acquise
8. 4e échelon
9. 2e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 5e échelon
12. 3e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 6e échelon
15. 4e échelon
16. Sans ancienneté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-143 du 17 février 2005 : art. 5
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