Décret n°2011-360 du 1er avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2011.

TexteDécret n°2011-360 du 1er avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023801957
Texte parentLEGITEXT000023801954
Référencearticle 1 du décret n°2011-360 du 1er avril 2011 (version du 4 avril 2011)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.

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