Référencearticle 2 du décret n°2011-359 du 1er avril 2011 (version du 4 avril 2011)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les conseils régionaux de Rhône-Alpes et de Franche-Comté respectivement les 23 et 24 septembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture des régions Rhône-Alpes et Franche-Comté ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc.
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