Arrêté du 17 mars 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mars 2011
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000023802059
Texte parentLEGITEXT000023802035
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

2. 1. Les sections et options ci-après désignées sont supprimées :

3. ― section génie civil : option équipements techniques-énergie ; option structures et ouvrages ;

4. ― section génie électrique : option électronique et automatique ; option électrotechnique et énergie ;

5. ― section génie industriel : option bois ; option structures métalliques ; option matériaux souples ; option plastiques et composites ; option verre et céramique ;

6. ― section génie mécanique : option construction ; option productique ; option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier ;

7. ― section technologie.

8. 2. Après les termes : « Section industries graphiques », sont insérés les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction ; option énergie ; option information et numérique ; option ingénierie mécanique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023802059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.