Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2011
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000023802061
Texte parentLEGITEXT000023802035
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la seconde phrase de l'article 3 du même arrêté, avant les mots : « Chacune des épreuves », sont insérés les mots : « Sauf dispositions contraires précisées à l'annexe I, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 3
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