Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2011
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000023802071
Texte parentLEGITEXT000023802035
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne du CAPET est modifiée comme suit :
2. I. ― Les dispositions relatives aux sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie sont abrogées.
3. II. ― Après les dispositions relatives à la section industries graphiques, est insérée une section sciences industrielles de l'ingénieur définie comme suit :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe II
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