Arrêté du 25 mars 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 2011.

TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023802686
Texte parentLEGITEXT000023802683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 3 avril 2011)Légifrance →

1. Les cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles sont calculées par application à cette assiette du taux de droit commun du régime général applicable aux organismes d'accueil dans lequel se déroule le stage pratique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023802686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.