Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023817198
Texte parentLEGITEXT000023817190
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « des concours » sont remplacés par les mots : « du concours » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « coefficient 6 » sont remplacés par les mots : « coefficient 8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.