Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023817200
Texte parentLEGITEXT000023817190
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « trois épreuves écrites de culture générale » sont remplacés par les mots : « deux épreuves écrites de culture générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. 16
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