Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023817202
Texte parentLEGITEXT000023817190
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le A de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception de la seconde composition de français (synthèse) » sont supprimés ;
3. 2° Le troisième alinéa : « L'épreuve spécifique de français est une synthèse de documents d'intérêt général » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2009 : art. null
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