Arrêté du 24 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2011.

TexteArrêté du 24 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023821435
Texte parentLEGITEXT000023821430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2011 (version du 7 avril 2011)Légifrance →

1. Les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes recrutés en application du titre II du décret du 30 décembre 2010 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de quatre semaines.

2. Cette formation est organisée et mise en œuvre par l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

3. Cette formation se déroule au cours de la première année suivant la nomination.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023821435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.