Arrêté du 24 février 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 avril 2011.

TexteArrêté du 24 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023821439
Texte parentLEGITEXT000023821430
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 février 2011 (version du 7 avril 2011)Légifrance →

1. Les thèmes des deux sessions spécialisées d'une semaine sont déterminés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'issue de la première session de la formation d'adaptation, en tenant compte des acquis professionnels antérieurs et du poste d'affectation des lauréats.

2. Les deux sessions sont choisies dans le programme de formation continue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

3. Les inspecteurs nommés à la suite de leur réussite à l'examen professionnel prévu par le décret du 30 décembre 2010 susvisé bénéficient, pour ces deux sessions, d'une inscription prioritaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023821439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.