1. Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2011 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteArrêté du 17 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023821506
Texte parentLEGITEXT000023821502
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