Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823644
Texte parentLEGITEXT000023823637
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe à l'arrêté du 21 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. PAYS
3. POURCENTAGE
4. Après la mention :
BRÉSIL (Rio de Janeiro)
5. 0,57
6. Ajouter :
BRÉSIL (São Paulo)
7. 0,57
8. (Le reste est sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2011 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.