Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La partie III-3.4 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, modifié par l'arrêté du 29 juin 2010 susvisé, est remplacée par la partie suivante :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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