Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-376 du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823747
Texte parentLEGITEXT000023823736
Référencearticle 1 du décret n°2011-376 du 5 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 14 mai 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
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