Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-376 du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823749
Texte parentLEGITEXT000023823736
Référencearticle 2 du décret n°2011-376 du 5 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les élèves directeurs stagiaires de classe normale et les directeurs stagiaires du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, qui effectuent un stage de formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique, peuvent percevoir une indemnité de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 : art. 1
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