Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-376 du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823751
Texte parentLEGITEXT000023823736
Référencearticle 3 du décret n°2011-376 du 5 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « décret du 25 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 : art. 2
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