Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-376 du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823753
Texte parentLEGITEXT000023823736
Référencearticle 4 du décret n°2011-376 du 5 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique fixe le montant des indemnités prévues aux articles 1er et 3 ci-dessus. Il détermine le taux de l'indemnité de stage prévue à l'article 2 ci-dessus, par référence au taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001 : art. 4
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