Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-377 du 6 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823775
Texte parentLEGITEXT000023823764
Référencearticle 2 du décret n°2011-377 du 6 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 : art. 1
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