Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-377 du 6 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823777
Texte parentLEGITEXT000023823764
Référencearticle 3 du décret n°2011-377 du 6 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 3 février 1992 susvisé, après le mot : « infirmiers », sont insérés les mots : « ou infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010,».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-112 du 3 février 1992 : art. 1
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