Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-377 du 6 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823783
Texte parentLEGITEXT000023823764
Référencearticle 4 du décret n°2011-377 du 6 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, après les mots : « dans le corps des infirmiers », sont insérés les mots : « ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 : art. 1
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