Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-377 du 6 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823779
Texte parentLEGITEXT000023823764
Référencearticle 5 du décret n°2011-377 du 6 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° Agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d'Etat ou nommés infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ou nommés dans le corps des aides-soignants, et affectés dans les services de néonatalogie : 13 points majorés ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-120 du 5 février 1997 : art. 1
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