Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2011
NatureArrêté
Signé le2 février 2011
Publié le7 avril 2011
Articles2 articles en vigueur
NORBCRB1100582A
IdentifiantLEGITEXT000023824273
RéférenceArrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023824276

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2008 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000023824278

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil, G. Gaubert

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 2011).

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