Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 février 2008portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics à caractère administratif suivants :
3. Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
4. Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins (AAMP) ;
5. Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;
6. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ;
7. Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ;
8. Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ;
9. Etablissement public Météo-France ;
10. Etablissement public Parcs nationaux de France ;
11. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
12. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2008 : art. 1