Arrêté du 25 mars 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 2011.

TexteArrêté du 25 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023824549

Texte parentLEGITEXT000023824540

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 8 avril 2011)Légifrance →

1. Les annexes III à V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe II.

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