Arrêté du 4 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

TexteArrêté du 4 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023827468
Texte parentLEGITEXT000023827465
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2011 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également :

2. 1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions visées à l'article 1er ;

3. 2° Les montants du plafond de ressources pour un couple et de l'allocation supplémentaire pour un couple.

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