Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023830729
Texte parentLEGITEXT000023830726
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 1er.-Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 361,90 euros.
3. La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 357,22 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2003 : art. 1
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