Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2011 au 28 juin 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000023830792
Texte parentLEGITEXT000023830779
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 (version du 10 avril 2011)Légifrance →
1. Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
2. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
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