Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023830799
Texte parentLEGITEXT000023830779
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires ; Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires ; Chapitre 3 : Dispositions finales
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