Arrêté du 30 mars 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2011 au 28 juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2011

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023830801

Texte parentLEGITEXT000023830779

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mars 2011 (version du 10 avril 2011)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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