Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
3. En classe 4, « Comptes de tiers », en 41 « Redevables et comptes rattachés » :
4. Après le compte « 41152 Aide médicale de l'Etat (AME) » sont créés les comptes suivants : « 41153 Facturation individuelle unique AMO/ AMC » ; « 411531 Régime général » ; « 411532 Régime agricole » ; « 411533 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles » ; « 411538 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale ».
5. Après le compte « 41652 Aide médicale de l'Etat (AME) » sont créés les comptes suivants : « 41653 Facturation individuelle unique AMO/ AMC » ; « 416531 Régime général » ; « 416532 Régime agricole » ; « 416533 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles » ; « 416538 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale ».
6. Après le compte « 419188 Autres » sont créés les comptes suivants : « 4194 Avances de facturation individuelle » ; « 41941 Avance mensuelle de facturation individuelle » ; « 41948 Avance exceptionnelle de facturation individuelle ».
7. Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I et II :
8. En classe 6 « Comptes de charges », en 63 « Impôts, taxes et versements assimilés » :
9. Le compte « 63511 Taxe professionnelle » est remplacé par : « 63511 Contribution économique territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II