1. En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile prévu au b du 1 de l'article 4 du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 30 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 avril 2011.
TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023830936
Texte parentLEGITEXT000023830932
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