Article en vigueur depuis le 10 avril 2011.
1. Le concours sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
2. Il précise :
3. ― la date d'ouverture des épreuves ;
4. ― la date limite de dépôt des candidatures ;
5. ― le nombre de postes à pourvoir.
6. Le jury du concours sur titres est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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