1. La nomination des candidats en qualité de technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.
Arrêté du 30 mars 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 avril 2011.
TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023830948
Texte parentLEGITEXT000023830932
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