Arrêté du 30 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2011.

TexteArrêté du 30 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023831093

Texte parentLEGITEXT000023831088

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2011 (version du 10 avril 2011)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 12-1 du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.

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