1. La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.
Arrêté du 30 mars 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 avril 2011.
TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023831108
Texte parentLEGITEXT000023831088
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