1. Le comité ministériel des achats est présidé par le responsable ministériel des achats.
2. A. ― Sont membres de droit du comité des achats :
3. a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaires :
4. ― un représentant du secrétaire général ;
5. ― un représentant du directeur général de la police nationale ;
6. ― un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
7. ― un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
8. ― un représentant du délégué général à l'outre-mer ;
9. ― un représentant du directeur général des collectivités locales ;
10. ― un représentant du directeur général des étrangers en France.
11. b) En leur qualité de principaux représentants du pouvoir adjudicateur :
12. ― un représentant du directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
13. ― un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
14. ― un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
15. ― un représentant du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
16. ― un représentant du directeur des systèmes d'information et de communication ;
17. ― un représentant du directeur des ressources humaines ;
18. ― un représentant du directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale ;
19. ― un représentant du délégué à l'information et à la communication ;
20. ― un représentant du préfet de police de Paris.
21. c) En leur qualité d'experts juridiques et financiers :
22. ― un représentant du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
23. ― un représentant de la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières.
24. B. ― Peut être invitée à participer aux réunions du comité, sur invitation de son président, toute personne en raison de son expertise dans le domaine de l'achat public.