Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-383 du 11 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023851240
Texte parentLEGITEXT000023851232
Référencearticle 1 du décret n°2011-383 du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « secrétaires administratifs des services du Premier ministre » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 : art. Annexe
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