Arrêté du 22 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2019.

TexteArrêté du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000039331510
Texte parentLEGITEXT000023851292
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 6 novembre 2019)Légifrance →

1. Le diplôme de formation générale en sciences médicales sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.

2. Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Nota : Conformément à l’article 16, I de arrêté du 4 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039331510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.