Arrêté du 22 mars 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

TexteArrêté du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023851318
Texte parentLEGITEXT000023851292
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 14 avril 2011)Légifrance →

1. Après accord du ou des responsables pédagogiques, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger. La période d'études validée par l'établissement étranger lui permet d'acquérir les crédits européens correspondants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023851318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.