1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2011 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.
TexteArrêté du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023851326
Texte parentLEGITEXT000023851292
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