Arrêté du 22 mars 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

TexteArrêté du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023851303
Texte parentLEGITEXT000023851292
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 14 avril 2011)Légifrance →

1. La formation est organisée dans les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.

2. La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.

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