Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 12 novembre 2022)Légifrance →
1. Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 2011, mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2022 (NOR : SPRH2220195A).
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